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Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.

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Divisibilité renonciation modifications contact et date de mise à jour

Si une disposition est déclarée invalide les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Les modifications sont publiées sur cette page. Pour toute question contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Ces conditions ont été mises à jour le 20 septembre 2026 et remplacent toutes versions antérieures.